(2) À la suite d'un deuxième réexamen au titre de l'expiration des mesures et d'un deuxième réexamen intermédiaire partiel, conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 384/96, le Conseil a, par le règlement (CE) no 661/2008, maintenu les mesures en vigueur. Le droit est resté inchangé, sauf pour le groupe EuroChem, pour lequel le montant fixe du droit a été établi entre 28,88 EUR et 32,82 EUR par tonne.
Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
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