Article considérant 20

(20) La Commission ne peut pas qualifier de «durables» des changements intervenus dans les prix de matières premières vendues sur un marché intérieur, car de tels changements résultent généralement de la volatilité des forces de marché. En tout état de cause, la Commission a constaté que les prix du gaz en Russie étaient réglementés par l'État par l'intermédiaire de lois fédérales et qu'ils ne reflétaient pas des conditions de marché normales, où les prix dépendent principalement des coûts de production et des perspectives de rentabilité. Les prix du gaz fixés par l'État s'appliquent directement aux entreprises détenues par l'État, telles que Gazprom. Gazprom est le plus important fournisseur de gaz du pays et, avec une part de marché de plus de 50 %, détermine le niveau des prix. Dans ce contexte, la situation est analogue à celle qui prévalait lors de précédentes enquêtes. Dès lors, la Commission estime que les circonstances eu égard au marché du gaz en Russie n'ont pas changé et, partant, qu'une modification des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base n'est pas justifiée sur cette base.