Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d'exécution (UE) 2018/1703EUR-Lex →

(24) En second lieu, le requérant a contesté la conclusion de la Commission quant à l'absence de changement à caractère durable susceptible d'avoir un impact sur la marge de dumping.

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