Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
RéférenceConsidérant 28 de la décision d'exécution (UE) 2018/1703EUR-Lex →

(28) En troisième lieu, le requérant a également soutenu que la Commission avait négligé le fait que les prix du gaz en Russie avaient sensiblement et continuellement augmenté au cours des quatorze dernières années, et avaient même plus que doublé depuis l'enquête de réexamen intermédiaire, lorsque la marge de dumping du groupe Acron a été recalculée pour la dernière fois. Il a fait valoir que la hausse des prix du gaz sur le marché intérieur n'a jamais été prise en considération par la Commission. En outre, le requérant a contesté l'affirmation selon laquelle Gazprom fixerait les prix sur le marché intérieur russe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).