(28) En troisième lieu, le requérant a également soutenu que la Commission avait négligé le fait que les prix du gaz en Russie avaient sensiblement et continuellement augmenté au cours des quatorze dernières années, et avaient même plus que doublé depuis l'enquête de réexamen intermédiaire, lorsque la marge de dumping du groupe Acron a été recalculée pour la dernière fois. Il a fait valoir que la hausse des prix du gaz sur le marché intérieur n'a jamais été prise en considération par la Commission. En outre, le requérant a contesté l'affirmation selon laquelle Gazprom fixerait les prix sur le marché intérieur russe.
Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
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