Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/1703EUR-Lex →

(3) La Commission européenne (ci-après la «Commission») a, par la décision 2008/577/CE, accepté les engagements couplés à un plafond quantitatif offerts par les producteurs russes JSC Acron et JSC Dorogobuzh, membres de la société holding «Acron», et par le groupe EuroChem. Par la décision 2012/629/UE, la Commission a retiré son acceptation de l'engagement du groupe EuroChem parce qu'il était impossible à mettre en œuvre.

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