(35) En sixième lieu, le requérant a contesté le fait que les variations de taux de change ne constituent pas un changement à caractère durable. Selon lui, après une période de relative stabilité depuis 2009, le rouble s'est effondré au milieu de l'année 2014 à cause des sanctions économiques de l'Union européenne et ne s'est toujours pas rétabli. Ce changement intervenu dans le taux de change aurait eu une incidence sur les calculs du dumping.
Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
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