(37) En septième lieu, enfin, le requérant a fait valoir que la Commission aurait dû prendre en considération les conclusions du réexamen intermédiaire parallèle limité au préjudice portant sur le même produit. Ce réexamen est arrivé à la conclusion que la restructuration de l'industrie de l'Union et les changements qui se sont produits à l'échelle mondiale sur le marché du nitrate d'ammonium depuis 2002 justifiaient le réexamen des mesures.
Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
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