(38) Comme indiqué au considérant 31, la portée de ce réexamen intermédiaire était limitée au dumping. Le requérant n'a pas démontré comment les changements intervenus sur le marché mondial du nitrate d'ammonium et sur le marché de l'Union influeraient sur sa marge de dumping et dans quelle mesure les conclusions de la Commission dans un autre réexamen seraient pertinentes ou contrediraient ses conclusions sur cette affaire. Cet argument a donc été rejeté.
Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
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