Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
RéférenceConsidérant 42 de la décision d'exécution (UE) 2018/1703EUR-Lex →

(42) Les parties concernées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il est envisagé de clore l'enquête et elles ont eu la possibilité de présenter leurs observations. Les parties intéressées qui l'ont demandé ont été entendues.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).