Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/1703EUR-Lex →

(6) La Commission, par le règlement d'exécution (UE) 2016/415, a retiré son acceptation de l'engagement de la société holding «Acron» parce qu'il était impossible à mettre en œuvre.

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