(7) La société holding «Acron» est actuellement soumise au droit antidumping qui s'applique à l'ensemble du territoire russe, compris entre 41,42 EUR 47,07 EUR par tonne en fonction du type de produit.
Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
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