Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2018/1703EUR-Lex →

(8) En avril 2016, la Commission a reçu une demande de réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, émanant de deux producteurs-exportateurs russes, PJSC Acron et PJSC Dorogobuzh, et de leur négociant lié, Agronova Europe AG, en Suisse, (ci-après conjointement le «groupe Acron», le «requérant» ou le «producteur-exportateur»). La demande portait uniquement sur l'examen du dumping dans la mesure où il concernait le groupe Acron. Le groupe Acron a fourni des éléments de preuve qui ont suffi à démontrer que le maintien des mesures à leur niveau actuel n'était plus nécessaire pour contrebalancer le dumping préjudiciable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).