La position à prendre au nom de l'Union lors de la première réunion du comité mixte institué conformément à l'article 56 de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte et l'adoption du mandat de ses sous-comités et des groupes de travail est fondée sur les projets de décisions du comité mixte joints à la présente décision.
Décision (UE) 2018/1714 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1714
RattachementDécision (UE) 2018/1714
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1714)
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