Décision (UE) 2018/1714 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1714
RattachementDécision (UE) 2018/1714
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1714)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1714EUR-Lex →

(1) L'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord») a été signé à Manille le 7 août 2017 et est appliqué en partie à titre provisoire depuis le 4 octobre 2018.

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