Décision (UE) 2018/1714 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1714
RattachementDécision (UE) 2018/1714
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1714)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1714EUR-Lex →

(2) L'accord institue, en son article 56, paragraphe 1, un comité mixte chargé de promouvoir la mise en œuvre effective de l'accord (ci-après dénommé le «comité mixte»).

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