Décision (UE) 2018/1714 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1714
RattachementDécision (UE) 2018/1714
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1714)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/1714EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors que la position de l'Union au sein du comité mixte en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte et l'adoption du mandat de ses sous-comités et des groupes de travail soit fondée sur les projets de décisions ci-joints du comité mixte,

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