Décision (UE) 2018/1714 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1714
RattachementDécision (UE) 2018/1714
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1714)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2018/1714EUR-Lex →

considérant que l'article 14, paragraphe 1, du règlement intérieur du comité mixte dispose que le comité mixte peut constituer des sous-comités et des groupes de travail pour l'assister dans l'accomplissement de ses tâches,

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