Décision (UE) 2018/1715 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1715
RattachementDécision (UE) 2018/1715
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1715)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1715EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 52 du règlement (UE) 2015/323, la Banque européenne d'investissement (BEI) a communiqué à la Commission ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.

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