1. Il est créé un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Système d'observation de la lithosphère en Europe, appelé «ERIC EPOS».
2. Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC EPOS figurent en annexe.
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Il est créé un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Système d'observation de la lithosphère en Europe, appelé «ERIC EPOS».
2. Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC EPOS figurent en annexe.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.