Décision d'exécution (UE) 2018/1782 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1782
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1782
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1782)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1782EUR-Lex →

La Roumanie et le Portugal peuvent réviser leurs objectifs locaux dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique pour les services de route et les services terminaux pour les années 2018 et 2019. S'ils décident de réviser ces objectifs, ils soumettent, respectivement, le plan de performance modifié du bloc d'espace aérien fonctionnel «Danube» et le plan de performance modifié du bloc d'espace aérien fonctionnel «SW», dans lesquels figurent ces objectifs locaux révisés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).