Décision d'exécution (UE) 2018/1782 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1782
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1782
Versionacte d'origine du 15/11/2018 (CELEX 32018D1782)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1782EUR-Lex →

(1) En vertu du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil, les États membres sont tenus d'adopter des plans nationaux ou des plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels («FAB») qui comportent des objectifs nationaux ou des objectifs au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels contraignants, compatibles avec les objectifs de performance de l'Union.

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