(10) En se fondant sur l'analyse des documents reçus, la Commission estime que la Roumanie et le Portugal ont fourni des éléments suffisants à l'appui de la demande de révision de leurs objectifs locaux d'efficacité économique pour les années 2018 et 2019.
Décision d'exécution (UE) 2018/1782 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1782
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1782
Versionacte d'origine du 15/11/2018 (CELEX 32018D1782)
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