(11) La Roumanie et le Portugal sont donc autorisés à réviser leurs objectifs locaux dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique, pour les services de navigation aérienne de route et terminaux, pour les années 2018 et 2019, dans la mesure nécessaire pour tenir compte des circonstances qui ont fait que les seuils d'alerte ont été atteints et sur la base des éléments attestant que les données, hypothèses et motifs qui ont servi au départ à fixer les objectifs initiaux ne sont plus valables.
Décision d'exécution (UE) 2018/1782 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1782
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1782
Versionacte d'origine du 15/11/2018 (CELEX 32018D1782)
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