(12) Conformément au règlement d'exécution (UE) no 390/2013, après avoir été autorisés par la Commission à réviser les objectifs visés, la Roumanie et le Portugal peuvent réviser lesdits objectifs et devraient soumettre les plans de performance modifiés sur la base des objectifs révisés, afin que la Commission évalue leur compatibilité avec les objectifs fixés à l'échelle de l'Union pour la deuxième période de référence.
Décision d'exécution (UE) 2018/1782 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1782
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1782
Versionacte d'origine du 15/11/2018 (CELEX 32018D1782)
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