Décision d'exécution (UE) 2018/1782 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1782
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1782
Versionacte d'origine du 15/11/2018 (CELEX 32018D1782)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2018/1782EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du ciel unique,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).