(3) En 2017, la Roumanie et le Portugal ont demandé, conformément à l'article 17, paragraphe 1, en liaison avec l'article 19, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, l'autorisation de la Commission pour réviser leurs objectifs locaux d'efficacité économique pour les services de route et les services terminaux pour les années 2018 et 2019.
Décision d'exécution (UE) 2018/1782 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1782
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1782
Versionacte d'origine du 15/11/2018 (CELEX 32018D1782)
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