(4) L'organe d'évaluation des performances, qui assiste la Commission dans la mise en œuvre du système de performance conformément à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, a examiné les documents présentés par la Roumanie et le Portugal. Le rapport d'évaluation pour la Roumanie a été transmis à la Commission le 13 avril 2018, et une mise à jour a été présentée le 31 août 2018. Le rapport d'évaluation pour le Portugal a été transmis à la Commission le 2 août 2018.
Décision d'exécution (UE) 2018/1782 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1782
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1782
Versionacte d'origine du 15/11/2018 (CELEX 32018D1782)
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