Article considérant 6

(6) En ce qui concerne la Roumanie, les seuils d'alerte fixés pour des variations entre le trafic prévu et le trafic réel en Roumanie, qui figurent dans le plan de performance du FAB «Danube», ont été atteints en 2015 et en 2017 pour le trafic en route et en 2016 et en 2017 pour le trafic terminal. Le trafic en route réel était de 13,9 % supérieur aux prévisions en 2015 et de 12,7 % supérieur aux prévisions en 2017. Le trafic terminal réel était de 17,5 % supérieur aux prévisions en 2016 et de 23,3 % supérieur aux prévisions en 2017. L'absence de planification des vols dans de vastes zones de la partie orientale de l'espace aérien de l'Ukraine et de la mer Noire a provoqué des changements notables dans les flux de trafic. Bien qu'elle se soit déclenchée en 2014, cette crise a duré plus longtemps et a eu des conséquences de plus grande ampleur dans l'espace aérien roumain que ce qui était prévu initialement. La baisse de la demande de trafic entre la fédération de Russie et la Turquie, conjuguée à l'interdiction réciproque de survol par des aéronefs immatriculés respectivement en Ukraine et dans la Fédération de Russie, a également eu des effets sur les flux de trafic dans l'espace aérien roumain. Par ailleurs, la Roumanie a connu un développement économique plus favorable que prévu, qui a entraîné une augmentation sensible du trafic terminal. Par exemple, à l'aéroport de Bucarest, le nombre de mouvements des trois plus grands transporteurs à bas prix a augmenté de 216 % entre 2014 et 2017. Dès lors, la Commission estime que les seuils d'alerte ont été atteints en raison de circonstances imprévisibles au moment de l'adoption du plan de performance et qui, à la fois, sont insurmontables et échappent au contrôle de la Roumanie, et que les conditions du point b) de l'article 17, paragraphe 1, et de l'article 19, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 ont été remplies.