(7) En ce qui concerne le Portugal, les seuils d'alerte fixés pour des variations entre le trafic prévu et le trafic réel au Portugal, qui figurent dans le plan de performance du FAB «SW», ont été atteints en 2016 et en 2017 pour le trafic en route et le trafic terminal. Le trafic en route réel était de 13 % supérieur aux prévisions en 2016 et de 21 % supérieur aux prévisions en 2017. Le trafic terminal réel était de 16,2 % supérieur aux prévisions en 2016 et de 28,9 % supérieur aux prévisions en 2017. La région d'Afrique du Nord étant en proie à l'instabilité politique, le trafic de loisirs a été déplacé vers d'autres destinations, y compris le Portugal et les îles Canaries, ce qui a entraîné une augmentation du trafic en route dans l'espace aérien portugais. En outre, la croissance imprévue des opérations des compagnies charters et à bas coûts, présentant des taux de croissance à deux chiffres entre 2014 et 2017, a entraîné une augmentation importante du trafic terminal. Dès lors, la Commission estime que les seuils d'alerte ont été atteints en raison de circonstances imprévisibles au moment de l'adoption du plan de performance et qui, à la fois, sont insurmontables et échappent au contrôle du Portugal, et que les conditions du point b) de l'article 17, paragraphe 1, et de l'article 19, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 ont été remplies.
Décision d'exécution (UE) 2018/1782 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1782
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1782
Versionacte d'origine du 15/11/2018 (CELEX 32018D1782)
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