(8) En outre, les hypothèses de coûts de la Roumanie, en ce qui concerne en particulier les effectifs, qui figurent dans le plan de performance du FAB «Danube», ne sont plus valables compte tenu de la hausse du trafic et de l'augmentation de la complexité du trafic résultant d'une concentration plus forte des flux de trafic. En effet, au printemps 2016, il a été jugé nécessaire de modifier la structure de l'espace aérien à l'interface entre la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie pour tenir compte du déplacement des flux de trafic, ce qui, à son tour, s'est traduit par une augmentation de la complexité du trafic dans la partie septentrionale de l'espace aérien roumain. La Commission estime par conséquent que les données, hypothèses et motifs de départ en ce qui concerne les coûts, qui ont servi à fixer les objectifs initiaux dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique, ne sont plus valables et que les conditions du point a) de l'article 17, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 ont été remplies.
Décision d'exécution (UE) 2018/1782 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1782
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1782
Versionacte d'origine du 15/11/2018 (CELEX 32018D1782)
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