Décision d'exécution (UE) 2018/1782 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1782
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1782
Versionacte d'origine du 15/11/2018 (CELEX 32018D1782)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2018/1782EUR-Lex →

(9) En outre, les hypothèses de coûts du Portugal, en ce qui concerne en particulier les effectifs, qui figurent dans le plan de performance du FAB «SW», ne sont plus valables compte tenu de la hausse du trafic. En effet, les mesures convenues pour le plan de capacité du prestataire de services de navigation aérienne portugais visant à atténuer l'incidence de l'augmentation du trafic nécessitent un nombre important d'effectifs supplémentaires. La Commission estime par conséquent que les données, hypothèses et motifs de départ en ce qui concerne les coûts, qui ont servi à fixer les objectifs initiaux dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique, ne sont plus valables et que les conditions du point a) de l'article 17, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 ont été remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).