Version consolidée au 17/12/2020 (consolidation EUR-Lex 02018D1789-20201217, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2018).
TexteDécision (PESC) 2018/1789
RattachementDécision (PESC) 2018/1789
VersionConsolidée au 17/12/2020 (CELEX 02018D1789-20201217)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2018/1789EUR-Lex →
1. Le haut représentant est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique du projet visé à l'article 1er est assurée par le Small Arms Survey (SAS), représenté par l'Institut de hautes études internationales et du développement, assisté de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et en étroite coopération avec le Secrétariat de la Ligue arabe.
3. Le SAS, assisté par Interpol et l'OMD, exécute ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le SAS.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.