Version consolidée au 17/12/2020 (consolidation EUR-Lex 02018D1789-20201217, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2018).
TexteDécision (PESC) 2018/1789
RattachementDécision (PESC) 2018/1789
VersionConsolidée au 17/12/2020 (CELEX 02018D1789-20201217)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2018/1789EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière pour l'exécution du projet financé par l'Union visé à l'article 1er est de 2 858 550 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l'Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2. Elle conclut, à cet effet, l'accord nécessaire avec le SAS. L'accord prévoit que le SAS veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s'efforce de conclure l'accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des éventuelles difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de l'accord.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.