Décision (PESC) 2018/1789 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2020 (consolidation EUR-Lex 02018D1789-20201217, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2018).

TexteDécision (PESC) 2018/1789
RattachementDécision (PESC) 2018/1789
VersionConsolidée au 17/12/2020 (CELEX 02018D1789-20201217)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2018/1789EUR-Lex →

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2. La présente décision expire trente mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 3, paragraphe 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018D1789-20201217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).