(1) Le 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l'UE relative aux ALPC»), révisée ensuite en 2018, qui fixe les lignes directrices de l'action de l'Union dans le domaine des ALPC. La stratégie de l'UE relative aux ALPC énonçait que l'Union soutiendrait en priorité des initiatives régionales de lutte contre les ALPC illicites et leurs munitions, en apportant un appui financier et technique aux organisations régionales et nationales chargées de la mise en œuvre des instruments régionaux pertinents.
Décision (PESC) 2018/1789 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1789
RattachementDécision (PESC) 2018/1789
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1789)
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