(2) Le 13 juin 2018, la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») ont présenté une communication conjointe au Parlement européen et au Conseil sur les éléments à considérer en vue d'une stratégie de l'UE contre les armes à feu, les ALPC illicites et leurs munitions intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens».
Décision (PESC) 2018/1789 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1789
RattachementDécision (PESC) 2018/1789
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1789)
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