(5) Lors de la troisième conférence des Nations unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (ci-après dénommé «programme d'action»), qui s'est tenue en juin 2008, les États membres des Nations unies ont entrepris de renforcer, en tant que de besoin, les partenariats et la coopération à tous les niveaux pour prévenir et combattre le commerce illicite des ALPC, en particulier concernant le contrôle des frontières; la gestion et la sécurité des stocks; la destruction et l'élimination; le marquage, l'enregistrement et le traçage; et le courtage illicite. Ils ont également entrepris de consolider la coopération avec les organisations sous-régionales et régionales pertinentes afin de renforcer l'exécution du programme d'action et de l'instrument international de traçage.
Décision (PESC) 2018/1789 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1789
RattachementDécision (PESC) 2018/1789
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1789)
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