(6) L'Irlande a réalisé un essai pilote avec l'Autriche, qui a été concluant.
Décision d'exécution (UE) 2018/1801 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1801
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1801
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1801)
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