(7) Une visite d'évaluation a eu lieu en Irlande et l'équipe d'évaluation autrichienne a ensuite rédigé un rapport qu'elle a transmis au groupe de travail concerné du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2018/1801 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1801
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1801
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1801)
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