Décision d'exécution (UE) 2018/1802 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1802
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1802
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1802)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2018/1802EUR-Lex →

(12) Le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni sont liés par la décision 2008/615/JAI et participent donc à l'adoption et à l'application de la présente décision, qui met en œuvre la décision 2008/615/JAI,

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