Décision d'exécution (UE) 2018/1802 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1802
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1802
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1802)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/1802EUR-Lex →

(6) Une visite d'évaluation a eu lieu en Croatie et l'équipe d'évaluation lituanienne/slovaque a rédigé un rapport sur cette visite qu'elle a transmis au groupe de travail concerné du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).