(1) Par décision du 7 mars 2011 (ci-après la «décision relative au premier sauvetage»), la Commission a autorisé, pour une période de six mois et sur présentation d'un plan de restructuration, la recapitalisation par l'État slovène de Nova Ljubljanska Banka d.d. (ci-après «NLB»), que la Slovénie avait notifiée à la Commission le 14 janvier 2011, à concurrence de 250 millions d'EUR.
Décision (UE) 2018/1840 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
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