Décision (UE) 2018/1840 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2018/1840EUR-Lex →

(10) Les 26 mars 2018, 4 avril 2018, 30 mai 2018, 21 juin 2018, 29 juin 2018 et 9 juillet 2018, la Slovénie a présenté de nouveaux documents informels, qui comprenaient diverses propositions de groupes d'engagements.

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