(12) Par lettre du 16 juillet 2018, la Slovénie a accepté, à titre exceptionnel, de renoncer à ses droits tels que prévus à l'article 342 du TFUE, en liaison avec l'article 3 du règlement no 1, et de voir la présente décision adoptée et notifiée en anglais.
Décision (UE) 2018/1840 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
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