Décision (UE) 2018/1840 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2018/1840EUR-Lex →

(18) Par la décision de 2013 et sur la base des engagements présentés par la Slovénie, la Commission a déclaré les mesures d'aide d'État suivantes en faveur de NLB compatibles avec le marché intérieur:

a) une première recapitalisation à hauteur de 250 millions d'EUR, approuvée à titre temporaire par la décision relative au premier sauvetage;

b) une deuxième recapitalisation à hauteur de 383 millions d'EUR, approuvée à titre temporaire par la décision relative au deuxième sauvetage et à l'ouverture d'une procédure d'examen;

c) une troisième recapitalisation à hauteur de 1 558 millions d'EUR; et

d) un transfert d'actifs toxiques vers une structure de défaisance publique, comportant un élément d'aide de 130 millions d'EUR.

Au total, NLB a bénéficié de mesures d'aide d'État d'un montant de 2 321 millions d'EUR, équivalant à 20 % de ses actifs pondérés en fonction du risque au mois de décembre 2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1840. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).