Décision (UE) 2018/1840 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1840EUR-Lex →

(2) Par décision du 2 juillet 2012 (ci-après la «décision relative au deuxième sauvetage et à l'ouverture d'une procédure d'examen»), la Commission a approuvé un deuxième sauvetage de NLB sous forme de recapitalisation et a ouvert dans le même temps une procédure d'examen approfondi en raison de certaines inquiétudes suscitées par le plan présenté. En effet, la Commission doutait que ce plan permette à la NLB de retrouver le chemin de la viabilité, jugeant par ailleurs insuffisantes les dispositions qu'il contenait quant à la contribution propre de la banque et au caractère approprié des mesures destinées à lutter contre des distorsions indues de concurrence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1840. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).