(2) Par décision du 2 juillet 2012 (ci-après la «décision relative au deuxième sauvetage et à l'ouverture d'une procédure d'examen»), la Commission a approuvé un deuxième sauvetage de NLB sous forme de recapitalisation et a ouvert dans le même temps une procédure d'examen approfondi en raison de certaines inquiétudes suscitées par le plan présenté. En effet, la Commission doutait que ce plan permette à la NLB de retrouver le chemin de la viabilité, jugeant par ailleurs insuffisantes les dispositions qu'il contenait quant à la contribution propre de la banque et au caractère approprié des mesures destinées à lutter contre des distorsions indues de concurrence.
Décision (UE) 2018/1840 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
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