(28) Dans sa réponse du 15 juin 2018 aux observations reçues sur la décision d'ouverture de 2018, la Slovénie a estimé que les observations concernaient pour la plupart des décisions plus anciennes des autorités slovènes et la décision de 2013. La Slovénie a souligné qu'en 2013, elle avait agi non seulement en qualité de propriétaire responsable de NLB, mais également dans le but de protéger la stabilité financière du pays. La Slovénie a déclaré avoir agi avec diligence et dans l'intention de limiter le risque de perturbation systémique à un minimum.
Décision (UE) 2018/1840 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
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