(31) La Slovénie a tenu à rappeler qu'actuellement, elle n'intervenait pas dans les opérations journalières de NLB.
Décision (UE) 2018/1840 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
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