(32) En réponse à la décision d'ouverture de 2018, la Slovénie a indiqué que, selon elle, les mesures d'aide accordées à NLB continueraient d'être compatibles avec le marché intérieur sur la base des engagements modifiés présentés par la Slovénie le 21 décembre 2017. La Slovénie a insisté sur le fait que la viabilité de NLB, en tant que bénéficiaire de l'aide, continuerait d'être assurée et que l'ensemble des engagements demeureraient équivalents en matière de répartition des charges et de mesures compensatoires.
Décision (UE) 2018/1840 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
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