(37) S'agissant de l'observation de la Commission selon laquelle NLB n'a pas encore émis de nouveaux titres de créance subordonnés, la Slovénie a tenu à faire remarquer que l'une des filiales étrangères de NLB (NLB Banka Skopje) avait vendu de nouveaux titres de créance subordonnés à concurrence de 10 millions d'EUR en juin 2015 à […]. De surcroît, la Slovénie a souligné que NLB avait satisfait à toutes les exigences réglementaires la concernant en matière de fonds propres et qu'elle disposait toujours d'un niveau de capital excédentaire pour résister à une éventuelle situation de stress. Par conséquent, la Slovénie a estimé que le fait d'obliger NLB à s'engager à émettre des instruments subordonnés supplémentaires ne contribuerait pas à sa viabilité à long terme, qui plus est à la lumière de son niveau de surliquidité.
Décision (UE) 2018/1840 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
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